Accord de licence utilisateur

ACCORD DE LICENCE D'UTILISATION DE VELIXO

Dernière mise à jour: 11 octobre 2024

Le présent contrat de licence d'utilisation (le "contrat") est un contrat légal entre vous, en tant qu'individu ou entité commerciale, y compris les sociétés affiliées sous licence, et Velixo Solutions Inc. ("Velixo").

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD AVANT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE LOGICIEL PROPRIÉTAIRE DE VELIXO. CET ACCORD REPRÉSENTE L'INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET VELIXO CONCERNANT LE LOGICIEL.

LOGICIEL VELIXO

Octroi de licence. Velixo vous accorde par la présente une licence limitée, non exclusive et révocable pour afficher, exécuter, reproduire et utiliser de toute autre manière le logiciel sous forme de code objet lisible par machine, uniquement dans les conditions autorisées par le présent accord.

Définitions. "Utilisateur" désigne les employés, représentants, consultants, contractants ou agents de l'utilisateur qui sont autorisés à utiliser le logiciel et à qui l'utilisateur (ou Velixo à la demande de l'utilisateur) a fourni des identifiants et des mots de passe. "Logiciel" désigne le logiciel complémentaire Excel de Velixo pour les rapports ERP, la budgétisation et l'automatisation et tout autre portail en ligne supportant le logiciel auquel l'utilisateur a accès en vertu des présentes conditions, y compris la technologie Velixo, le contenu, le logiciel initial, le logiciel d'essai et tout produit, service ou licence appartenant à un tiers qui fait partie du logiciel, ainsi que toutes les corrections et améliorations, y compris les correctifs, les patchs, les solutions de contournement, les mises à jour et les mises à niveau du logiciel mis à la disposition des utilisateurs. "Technologie Velixo" désigne toute la technologie propriétaire de Velixo (y compris les logiciels, le matériel, les produits, les processus, les algorithmes, les interfaces utilisateur, le savoir-faire, les techniques, les conceptions et tout autre matériel ou information technique tangible ou intangible) mise à la disposition de l'utilisateur par Velixo dans le cadre de la fourniture du logiciel. "Contenu" désigne les informations audio et visuelles, les documents, les logiciels, les produits et les services contenus dans le logiciel ou mis à disposition via celui-ci, à l'exception des données de l'utilisateur. "Données de l'utilisateur" : toute donnée, information ou matériel que vous ou vos utilisateurs, abonnés ou partenaires pouvez divulguer ou soumettre à Velixo ou au logiciel lors de l'utilisation du logiciel.

Portée de l'utilisation. Vous pouvez effectuer et utiliser autant de copies du logiciel que votre licence le permet. Le logiciel ne peut être utilisé ou distribué sur un nombre d'ordinateurs supérieur à celui pour lequel vous disposez d'une licence. Vous pouvez également utiliser un nombre raisonnable de copies du logiciel à des fins de test, d'archivage hors ligne et de formation sur un serveur de non-production. Aucun autre droit ou licence d'utilisation ou de copie du logiciel n'est accordé ou impliqué.

Limites d'utilisation. Vous ne devez pas : (i) concéder de licence, de sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit le logiciel ou le mettre à la disposition d'un tiers ; (ii) modifier le logiciel ou en faire des produits dérivés ; (iii) faire de l'ingénierie inverse sur le logiciel ; ou (iv) accéder au logiciel afin de créer un produit ou un service concurrent. En outre, vous ne devez pas utiliser le logiciel pour : (i) interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance du logiciel ou des données qu'il contient ; ou (ii) tenter d'obtenir un accès non autorisé au logiciel ou à ses systèmes ou réseaux connexes.

Responsabilités de l'utilisateur. Vous devez : (i) notifier immédiatement à Velixo toute utilisation non autorisée d'un mot de passe ou d'un compte ou toute autre violation connue ou suspectée de la sécurité du logiciel ; et (ii) signaler immédiatement à Velixo et déployer des efforts raisonnables pour arrêter immédiatement toute copie, distribution ou utilisation abusive du logiciel dont vous ou vos utilisateurs avez connaissance ou que vous soupçonnez.

Pas de cession de droits. Vous ne pouvez pas sous-licencier, louer ou prêter vos droits sur le logiciel, tels qu'ils sont accordés par le présent accord, à un tiers autre que les sociétés affiliées sous licence, sans le consentement écrit préalable de Velixo ou des revendeurs Velixo agréés.

Environnements d'exploitation. Vous reconnaissez que Velixo accorde une licence pour l'utilisation du logiciel avec un nombre autorisé de sociétés affiliées, d'utilisateurs ou d'appareils sous licence dans des environnements pris en charge par Velixo (c'est-à-dire des systèmes ERP, des applications Excel ou Office et des systèmes d'exploitation, etc.)

Ingénierie inverse. Vous vous engagez à ne pas décompiler, désosser, désassembler, décrypter, traduire, modifier ou adapter le logiciel ou à ne pas tenter de dériver le code source du logiciel.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Violation de la licence et recours. Velixo se réserve le droit de recueillir des données sur l'utilisation des clés et d'autres informations jugées pertinentes, afin de s'assurer que notre logiciel est utilisé conformément aux termes du présent accord. Velixo interdit expressément les installations simultanées et multiples de son logiciel sous licence sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée sera considérée par Velixo comme une violation du présent accord. Velixo se réserve le droit de remédier aux violations immédiatement après leur découverte, en fournissant une notification écrite de la violation ou en révoquant cette licence et votre accès au logiciel. Vous acceptez de ne pas bloquer, électroniquement ou autrement, la transmission des données nécessaires au respect du présent accord. Tout blocage des données nécessaires au respect du présent accord constitue une violation de celui-ci et entraînera la résiliation immédiate du présent accord.

Droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que le logiciel est la propriété de Velixo et qu'il est protégé par les lois canadiennes et américaines sur les droits d'auteur et les traités internationaux. Vous reconnaissez et acceptez en outre que, entre vous et Velixo, Velixo possède et continuera de posséder tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, ainsi que toutes les améliorations, suggestions, modifications, extensions ou travaux dérivés de celui-ci, y compris les droits de propriété intellectuelle associés en vertu des lois sur les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les brevets ou les marques de commerce. Le présent accord ne vous confère aucun droit de propriété sur le logiciel, mais uniquement un droit d'utilisation limité conformément à la licence accordée dans le cadre du présent accord. Toutes les marques commerciales ou marques de service que Velixo utilise en relation avec le logiciel ou avec les services fournis par Velixo sont des marques détenues par Velixo. Le présent accord ne vous accorde aucun droit, licence ou intérêt sur ces marques, et vous ne devez faire valoir aucun droit, licence ou intérêt sur ces marques ou sur des mots ou des dessins qui sont similaires à ces marques au point de prêter à confusion.

"Propriété intellectuelle" : les inventions non brevetées, les demandes de brevet, les brevets, les droits de conception, les droits d'auteur, les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux, les droits sur les noms de domaine, les droits sur les masques, le savoir-faire et les autres droits sur les secrets commerciaux, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle, leurs dérivés et les formes de protection de nature similaire, partout dans le monde.

Restrictions d'utilisation. Vous n'autoriserez que les utilisateurs autorisés à utiliser le logiciel. Sauf autorisation expresse du présent contrat, vous ne devez pas mettre le logiciel à la disposition d'un tiers non autorisé. Vous ferez de votre mieux pour coopérer avec Velixo et l'aider à identifier et à prévenir toute utilisation, copie ou divulgation non autorisée du logiciel ou d'une partie de celui-ci.

Réserve de droits. Velixo peut détenir des brevets, des demandes de brevet, des marques, des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle couvrant le logiciel. Sauf disposition expresse dans un accord de licence écrit de Velixo, la fourniture du logiciel ne vous donne aucun droit sur ces brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Velixo se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le cadre du présent accord, et aucun autre droit n'est accordé dans le cadre du présent accord par implication, préclusion ou autre.

Frais d'abonnement. Le cas échéant, les frais d'abonnement que vous payez sont versés en contrepartie de la licence accordée dans le cadre du présent accord. Velixo ne rembourse pas les frais d'abonnement, sauf dans les cas prévus par le présent accord. En acceptant le présent accord, vous comprenez parfaitement qu'une fois le paiement des frais d'abonnement effectué à Velixo, vous n'aurez aucun recours pour obtenir le remboursement d'une quelconque partie des frais.

CONFIDENTIALITÉ

Confidentialité. Une partie ne divulguera ni n'utilisera aucune information confidentielle de l'autre partie, sauf si cela est raisonnablement nécessaire pour remplir ses obligations ou exercer ses droits conformément au présent accord. Chaque partie accepte de protéger les informations confidentielles de l'autre partie de la même manière qu'elle protège ses propres informations confidentielles de même nature, mais en aucun cas avec un degré de diligence inférieur à ce qui est raisonnable. Chaque partie (en tant que "partie destinataire") ne divulguera à aucun tiers les informations confidentielles de l'autre partie (en tant que "partie divulgatrice") fournies à ladite partie destinataire en prévision de l'exécution du présent accord ou dans le cadre de celle-ci. Pour éviter toute ambiguïté, cela inclut les informations confidentielles fournies à la partie destinataire avant la date d'entrée en vigueur du présent accord. Aucune divulgation d'informations confidentielles ne sera interprétée comme accordant (a) à l'exception de toute licence limitée expressément prévue dans le présent accord, une licence sur ces informations confidentielles, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, ou (b) tout droit de propriété sur ces informations confidentielles. La divulgation par une partie d'informations confidentielles de l'autre partie dans la mesure requise par la loi n'est pas considérée comme une violation du présent accord, à condition que la partie ainsi contrainte fournisse rapidement à l'autre partie une notification préalable de cette divulgation forcée et fournisse une assistance raisonnable, aux frais de l'autre partie, si cette dernière souhaite contester la divulgation. Dans le cadre des présentes, le terme "informations confidentielles" désigne toutes les informations financières, techniques, commerciales ou autres concernant les activités et les affaires de la partie divulgatrice, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les coûts ou les prix, les conditions contractuelles, les données de marketing ou de distribution, les méthodes ou les plans d'affaires. Les informations confidentielles de Velixo comprennent la technologie Velixo et toutes les conditions tarifaires qui vous sont proposées dans le cadre de tout document, et les informations confidentielles de l'utilisateur comprennent les données de l'utilisateur. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (i) deviennent généralement accessibles au public autrement qu'à la suite d'une divulgation par la partie réceptrice, (ii) étaient accessibles à une partie sur une base non confidentielle avant leur divulgation par l'autre partie ou dans le cadre de l'exécution par cette partie de ses obligations en vertu des présentes conditions, ou (iii) deviennent légalement accessibles à une partie sur une base non confidentielle à partir d'un tiers indépendant. La partie destinataire n'utilisera pas les informations confidentielles à d'autres fins que l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu du présent accord et ne divulguera pas les informations confidentielles à un tiers sans l'accord écrit préalable de la partie divulgatrice et l'engagement écrit du tiers de respecter les obligations de confidentialité imposées par le présent accord.

Les "informations confidentielles" comprennent les informations confidentielles ou exclusives, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les informations relatives aux données financières, les plans, les prévisions, la propriété intellectuelle, les méthodologies, les algorithmes, les accords, les informations commerciales, les concepts techniques, les informations sur les clients, les analyses stratégiques et les développements internes. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations : (i) qui sont ou deviennent connues du public sans qu'il y ait faute ou participation de la partie destinataire ; (ii) qui étaient en possession de la partie destinataire avant le moment où elles ont été reçues de la partie divulgatrice ou qui sont entrées en possession de la partie destinataire par la suite, dans chaque cas obtenues légalement d'une source autre que la partie divulgatrice et non soumises à une obligation de confidentialité ou à une restriction d'utilisation ; ou (iii) qui sont développées indépendamment par la partie destinataire par des personnes qui n'ont pas été exposées aux informations confidentielles de la partie divulgatrice.

COLLECTE DE DONNÉES

Données télémétriques. Velixo peut collecter des données de performance anonymes, ne comprenant aucune information personnelle. Vous reconnaissez que Velixo collectera, utilisera, stockera, traitera et analysera des données quantitatives et qualitatives, des journaux d'erreurs, des rapports et des tableaux sur vos appareils, hôtes, services et contenus connexes auxquels vous accédez, ainsi que des données de diagnostic, techniques, de crash dumps, d'utilisation et autres données connexes provenant de vos appareils qui exécutent le logiciel ("données de télémétrie"), afin d'aider Velixo à améliorer ses produits et services.

Licence de données. Par la présente, vous consentez et accordez à Velixo une licence pour collecter et utiliser les données de télémétrie générées par votre utilisation du logiciel. Velixo peut partager les données de télémétrie avec des tiers pour aider Velixo à améliorer votre expérience d'utilisateur, le logiciel et d'autres produits et services Velixo. Vous pouvez mettre fin au droit de Velixo de collecter des données de télémétrie à tout moment en appuyant sur le bouton d'exclusion dans la section Paramètres du logiciel.

PROGRAMME D'ADOPTION ANTICIPÉE DE VELIXO

Participation au programme. Le programme Velixo Early Adopter ("Programme") offre aux utilisateurs volontaires la possibilité de tester un logiciel en accès anticipé ("Logiciel en accès anticipé") et de participer au Programme - gratuitement. En vous inscrivant au Programme, vous vous portez volontaire pour participer en sachant que l'objectif de ce Programme est de fournir un accès anticipé au logiciel, y compris la documentation, le matériel et les informations connexes tels que les pages Web du Programme, les courriels, les forums, le contenu, les commentaires et autres services, afin de fournir à Velixo des informations utiles sur votre expérience avec le Logiciel Anticipé et le Programme.

Non transférable. Vous ne pouvez pas transférer ou partager le logiciel Early ou la documentation ou le matériel connexe que vous recevez de Velixo dans le cadre de votre participation au programme, sauf accord ou autorisation contraire de Velixo.

Perte potentielle de données. Vous comprenez qu'en utilisant le logiciel précoce, vous pouvez être confronté à des pannes occasionnelles et à des pertes de données potentielles. Nous vous recommandons de l'installer sur des appareils qui ne sont pas en production et qui ne sont pas critiques pour l'entreprise, car vous êtes plus susceptible de subir des pannes, des changements de paramètres et de politiques, des pertes de caractéristiques et des changements de fonctionnalité. En outre, Early Software peut entraîner l'arrêt du fonctionnement d'autres applications, leur mise à jour ou leur suppression automatique de votre appareil sans préavis, en plus d'autres problèmes de fonctionnalité potentiels. Vous acceptez de sauvegarder fréquemment vos données et vous reconnaissez que votre participation est volontaire et gratuite, il n'y a pas de compensation pour votre participation au Programme.

Mise à jour automatique. Le logiciel Early Software se met à jour automatiquement. Certaines fonctionnalités peuvent être supprimées ou cesser de fonctionner après une période prédéterminée ou à la fin d'un cycle d'évaluation, une fois que suffisamment de données ont été collectées.

Récupération. Pour récupérer, vous devrez peut-être réinstaller vos applications. Dans certains cas, il se peut que vous ne puissiez pas revenir à la version précédente du logiciel Early Software et que vous deviez apporter des modifications à vos cahiers d'exercices.

Versions du logiciel. Les premières versions du logiciel peuvent être substantiellement différentes des versions commerciales du logiciel. Étant donné que les premières versions du logiciel peuvent contenir davantage d'erreurs ou d'inexactitudes, vous devez effectuer une sauvegarde de votre appareil avant d'installer un logiciel. Les premiers logiciels peuvent ne pas inclure ou avoir des normes réduites ou différentes en matière de sécurité, de confidentialité, d'accessibilité, de disponibilité et de fiabilité par rapport aux services et logiciels fournis dans le commerce. Nous pouvons modifier ou interrompre le logiciel anticipé et le programme à tout moment et sans préavis.

Retour d'information. Nous vous donnons accès au programme pour que vous puissiez nous dire ce que vous aimez, ce que vous n'aimez pas et les changements que vous aimeriez voir dans Velixo. Lorsque vous nous fournissez des commentaires, des suggestions ou d'autres informations sur le programme Velixo Insider, vous accordez à Velixo et à ses partenaires le droit d'utiliser ces informations de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit.

Communications. Velixo peut utiliser vos coordonnées : (i) pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation du programme, et (ii) pour vous fournir des informations supplémentaires sur le programme et d'autres produits ou services de Velixo.

Désistement. Si vous changez d'avis au sujet de votre participation au programme, vous pouvez vous retirer volontairement à tout moment. Il vous suffit de cesser d'utiliser, de désinstaller et de supprimer toutes les copies du logiciel Early.

Résiliation. Velixo se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie du programme à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. La résiliation de votre utilisation ou de votre accès au logiciel initial ou la résiliation du présent accord met fin à votre droit d'accès ou d'utilisation de tout logiciel initial, et vous devez supprimer toutes les copies du logiciel initial et des autres matériels fournis dans le cadre du programme.

GARANTIE LIMITÉE DU LOGICIEL EARLY. VELIXO ET SES AFFILIÉS, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, VENDEURS ET PARTENAIRES N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NI AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL PRÉCOCE OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. VOUS COMPRENEZ QUE L'UTILISATION DES PREMIERS LOGICIELS SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE NOUS FOURNISSONS LES PREMIERS LOGICIELS "EN L'ÉTAT", "AVEC TOUS LES DÉFAUTS" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ". VOUS SUPPORTEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS A L'UTILISATION DES PREMIERS LOGICIELS ET A LA PARTICIPATION AU PROGRAMME. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

PROGRAMME D'ESSAI GRATUIT

Durée du programme. Le programme d'essai gratuit entre en vigueur le premier jour où les logiciels d'essai sont activés pour être utilisés par l'utilisateur ("date d'activation") et restera en vigueur pendant toute la durée de la période d'essai, comme spécifié ci-dessous. Les conditions du programme d'essai gratuit régissent le logiciel d'essai fourni par Velixo pendant la période d'essai. "Logiciel d'essai" signifie l'accès à une partie de l'ensemble des fonctionnalités du logiciel, comme convenu, afin de permettre à l'utilisateur d'évaluer le logiciel pendant la période d'essai.

Licence limitée. Le cas échéant, Velixo accorde par les présentes à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible pour utiliser le logiciel d'essai pendant la période d'essai uniquement pour les besoins professionnels propres de l'utilisateur et strictement à des fins d'évaluation interne du logiciel Velixo, et non à des fins commerciales ou concurrentielles. La licence d'utilisation du logiciel d'essai est limitée à un seul utilisateur. En outre, et dans la mesure où le Logiciel d'essai inclut l'utilisation de tout matériel de démonstration fonctionnant avec des services tiers, l'Utilisateur accepte que cette utilisation soit régie par les termes et conditions applicables à ces services tiers. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l'utilisateur sont réservés par Velixo et ses concédants de licence. Velixo se réserve le droit d'apporter des changements, des modifications, des réductions de fonctionnalité et des améliorations au logiciel d'essai, à tout moment et de temps à autre, sans préavis.

Période d'essai et licence d'abonnement complet. La période d'essai du Logiciel d'essai est de quinze (15) jours à compter de la date d'activation, sauf si cette période d'essai est plus longue et prolongée d'un commun accord entre les parties. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'à la fin de la période d'essai, l'accès de l'utilisateur au logiciel d'essai sera automatiquement résilié, à moins que l'utilisateur ne choisisse d'acquérir une licence d'abonnement payante pour le logiciel. L'utilisateur peut contacter Velixo à tout moment s'il souhaite obtenir une licence d'abonnement pour l'utilisation du logiciel Velixo. L'utilisateur devra : (a) accepter un contrat de licence d'utilisateur final distinct ; et (b) signer un bon de commande détaillant, entre autres, la durée, les frais applicables et la licence d'utilisation du logiciel.

Données de l'Utilisateur. Le logiciel d'essai peut mettre des échantillons de données à la disposition de l'utilisateur. Dans la mesure où l'utilisateur entre des données utilisateur dans le logiciel, l'utilisateur, et non Velixo, est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité et de la propriété intellectuelle ou du droit d'utiliser toutes les données utilisateur, et Velixo n'est pas responsable de la suppression, de la correction, de la destruction, de l'endommagement ou de la perte de ces données utilisateur. Dans la mesure où l'utilisateur entre des données d'utilisateur dans le logiciel, l'utilisateur accepte et reconnaît que : (i) Velixo n'est pas obligé de conserver les données de l'utilisateur après la fin ou l'expiration de la période d'essai ; et (ii) Velixo peut supprimer les données de l'utilisateur après la fin de la période d'essai, sans autre obligation ou responsabilité à l'égard de l'utilisateur. "Données d'échantillon" signifie toute donnée pré-remplie fournie dans le logiciel pour permettre à l'utilisateur d'utiliser le logiciel sans avoir à saisir ses propres données d'utilisateur.

Suspension et résiliation. Velixo se réserve le droit de suspendre ou de résilier le présent contrat et le logiciel d'essai, avec ou sans motif, à tout moment, avec ou sans préavis. Bien que l'essai prenne fin le dernier jour de la période d'essai, l'utilisateur peut mettre fin au logiciel d'essai, avec ou sans motif, à tout moment, en contactant Velixo.

DURÉE ET RÉSILIATION

Durée. Le présent accord entre en vigueur dès que vous l'acceptez ou dès que vous téléchargez, accédez et utilisez le logiciel, même si vous ne l'avez pas expressément accepté. Le présent accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié.

Abonnement. Votre licence est soumise à une date d'expiration qui peut entraîner la résiliation de votre licence. Les frais d'abonnement applicables doivent être réglés avant la date d'expiration de votre licence pour que les mises à jour de la licence soient effectuées et que la licence d'utilisation du logiciel soit prolongée. Il est de votre responsabilité de contacter Velixo concernant toute suspension ou résiliation potentielle de votre licence que vous jugez inappropriée. Velixo n'est pas responsable des dommages ou des coûts encourus en rapport avec l'expiration des licences ou la suspension de l'accès.

Résiliation. Le présent accord sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l'une des limitations ou autres exigences décrites dans le présent document. Si vous ne payez pas les frais d'abonnement applicables, Velixo aura le droit de suspendre votre accès au logiciel. Vous pouvez résilier le présent contrat de licence à tout moment en notifiant par écrit à Velixo votre décision de résilier le contrat. Velixo peut résilier le présent contrat si vous ne respectez pas l'une des conditions du contrat en vous notifiant par écrit votre manquement et la décision de Velixo de résilier le contrat. Velixo se réserve le droit de refuser de vous accorder une licence pour le logiciel à l'avenir. Une fois que le logiciel est désactivé en raison de la résiliation du présent contrat, Velixo se réserve le droit de facturer l'accès au logiciel désactivé.

RECOURS, INDEMNISATION

Indemnisation de Velixo. Velixo vous indemnisera contre toute action, responsabilité, perte, dommage, jugement, subvention, coût et dépense, y compris les frais d'avocat raisonnables, liés à toute réclamation faite par un tiers selon laquelle le Logiciel enfreint son brevet, son droit d'auteur ou sa marque ou détourne son secret commercial ; à condition : (i) que vous notifiiez Velixo, par écrit, au plus tard 30 jours après avoir reçu la notification de la réclamation ; (ii) que vous donniez à Velixo le contrôle exclusif de la défense et de toute négociation de règlement ; et (iii) que vous coopériez avec Velixo dans la défense contre la réclamation ou le règlement de celle-ci. L'obligation d'indemnisation de Velixo ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation est fondée sur : (i) votre utilisation du logiciel après que Velixo vous a notifié de cesser de l'utiliser ; (ii) votre combinaison du logiciel avec des produits, des données ou des processus commerciaux autres que ceux de Velixo, y compris des modules complémentaires ou des programmes de tiers ; (iii) des dommages imputables à votre utilisation d'un produit, de données ou d'un processus commercial autres que ceux de Velixo ; (iv) votre altération ou votre modification du logiciel, y compris toute modification par des tiers ; ou (v) votre utilisation du logiciel en violation du présent contrat. Vous nous rembourserez tous les coûts ou dommages résultant de ces actions. Si Velixo reçoit des informations concernant une plainte pour contrefaçon ou détournement liée au Logiciel, Velixo peut, à ses frais et dans un délai raisonnable : (i) vous procurer le droit de continuer à exécuter le Logiciel ; ou (ii) modifier le Logiciel ou le remplacer par un équivalent fonctionnel, afin de le rendre non contrefaisant, auquel cas vous cesserez immédiatement d'utiliser le Logiciel prétendument contrefaisant. Si, en raison d'une plainte pour contrefaçon ou appropriation illicite, votre utilisation du logiciel est restreinte, Velixo pourra, à sa discrétion et dans un délai raisonnable, soit obtenir le droit de continuer à l'utiliser, soit le remplacer par un équivalent fonctionnel, soit le modifier pour le rendre non contrefaisant, soit rembourser le montant payé et mettre fin à la licence accordée dans le cadre du présent contrat. La présente section constitue votre recours exclusif en cas de réclamation de tiers pour violation ou appropriation illicite de secrets commerciaux.

Indemnisation de l'utilisateur. Vous indemniserez et tiendrez Velixo, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que tous leurs dirigeants, administrateurs et employés, à couvert de toutes les réclamations, actions, responsabilités, pertes, dommages, jugements, subventions, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de toute réclamation faite par un tiers en rapport avec la négligence ou la faute intentionnelle dans l'utilisation du logiciel par vous, ou par toute partie agissant avec votre autorisation, en violation substantielle du présent accord.

GARANTIES LIMITÉES ; CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Garantie limitée. Velixo vous garantit que : (i) le logiciel (y compris les mises à jour) fonctionnera à tous égards matériels comme décrit dans le contenu, étant entendu que les problèmes causés par vos actes ou omissions d'agir, ou causés par des logiciels ou du matériel non fournis par Velixo sont exclus ; et (ii) le logiciel (y compris les mises à jour) est et sera exempt de code malveillant (logiciel conçu pour infiltrer ou endommager intentionnellement un système informatique sans le consentement du propriétaire) et de logiciel malveillant (logiciel destiné à perturber le fonctionnement de l'ordinateur, à recueillir des données sensibles ou à accéder aux systèmes informatiques, y compris, sans s'y limiter, les virus, les vers, les chevaux de Troie, les rootkits, les logiciels espions et les logiciels publicitaires). La présente garantie limitée couvre le logiciel pendant une période de six (6) mois à compter de la date à laquelle vous l'avez acquis. Si vous recevez des mises à jour du logiciel, la présente garantie limitée couvre la mise à jour du logiciel pendant trente (30) jours ou le reste de la période de garantie initiale de six (6) mois, la période la plus longue étant retenue.

Recours exclusifs. En cas de violation matérielle de la garantie limitée susmentionnée, Velixo s'efforcera raisonnablement de mettre à la disposition de l'utilisateur des corrections suffisantes pour éliminer toute violation matérielle démontrable dans les trente (30) jours suivant la notification de la violation matérielle. En cas de violation matérielle de la garantie susmentionnée, Velixo remédiera rapidement à la violation matérielle. Si Velixo ne fournit pas les remèdes spécifiés dans cette section dans un délai raisonnable, mais en aucun cas plus de trente (30) jours après la notification de la violation, vous pouvez choisir, en tant que recours exclusif, de résilier la licence et de retourner le logiciel et de recevoir un remboursement des frais d'abonnement que vous avez payés pour le logiciel. Les recours susmentionnés ne s'appliquent pas au logiciel d'essai gratuit ou au logiciel anticipé.

Licence de tiers. Si vous avez obtenu le logiciel auprès d'un tiers, vous devez signaler les violations des garanties limitées spécifiées ci-dessus à ce tiers et les recours spécifiés dans cette section vous seront fournis par le tiers, et non directement par Velixo.

EXCLUSION DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST FOURNI " TEL QUEL " ET VELIXO NE DONNE AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, ET VELIXO DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L'USAGE DU COMMERCE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VELIXO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITE DU CHOIX DU LOGICIEL POUR ATTEINDRE LES RESULTATS SOUHAITES ET DES RESULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU LOGICIEL. L'UTILISATEUR N'A PAS LE DROIT DE FAIRE OU DE TRANSMETTRE TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE AU NOM DE VELIXO À UNE TIERCE PARTIE. LE LOGICIEL DE VELIXO PEUT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITATIONS, DES RETARDS ET D'AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION DE L'INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. VELIXO N'EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, DES ÉCHECS DE LIVRAISON OU D'AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE TELS PROBLÈMES NON CAUSÉS PAR VELIXO.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE CHAQUE PARTIE ENVERS L'AUTRE PARTIE POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE VELIXO EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, OU DÉCOULANT DE, OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, OU POUR TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL, TOUTE INTERRUPTION, INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DES FRAIS DE LICENCE PAYÉS À VELIXO PAR VOUS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU À 100 $ CAD. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE A TOUTES LES CAUSES D'ACTION OU DE RECLAMATION DANS L'ENSEMBLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RUPTURE DE GARANTIE, L'INDEMNITE, LA NEGLIGENCE, LA RESPONSABILITE STRICTE, LA FAUSSE DECLARATION, ET D'AUTRES TORTS. EN AUCUN CAS, L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE OU TOUTE AUTRE PARTIE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS OU DE LA PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, D'UTILISATION OU D'AUTRES AVANTAGES ÉCONOMIQUES, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Droit applicable. Le présent accord est régi et interprété conformément au droit de la province de Québec, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Les tribunaux de Montréal sont exclusivement compétents pour connaître des réclamations, litiges, actions ou poursuites pouvant découler du présent accord. Les parties acceptent et consentent volontairement à la compétence personnelle et à la juridiction de ces tribunaux à ces fins.

Divisibilité. Si un terme ou une disposition du présent accord est déclaré nul ou inapplicable dans une situation particulière, par une autorité judiciaire ou administrative, cette déclaration n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres termes et dispositions du présent accord, ni la validité ou l'applicabilité du terme ou de la disposition incriminée dans une autre situation.

Absence de renonciation. Le fait que l'une des parties ne fasse pas valoir les droits accordés par les présentes ou ne prenne pas de mesures à l'encontre de l'autre partie en cas de violation des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation par cette partie à faire valoir ultérieurement ses droits ou à prendre des mesures en cas de violations ultérieures.

Droit d'utilisation du nom. Sauf notification écrite contraire à Velixo, vous accordez à Velixo le droit d'utiliser votre nom dans la publicité et le matériel de marketing vous présentant comme un client de Velixo.

Intégralité de l'accord. Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Velixo concernant l'objet du présent accord et remplace toutes les négociations, discussions ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, entre les parties concernant cet objet.

Modification. Velixo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le présent accord de temps à autre. En cas de conflit entre le présent contrat et la version la plus récente du contrat de licence d'utilisateur final de Velixo, publiée à l'adresse https://velixo.com/agreements, c'est cette dernière qui prévaut. Votre utilisation du logiciel après la date d'entrée en vigueur de la modification vaudra consentement aux conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le logiciel.

Taxes. Outre les frais d'abonnement prévus par le présent accord, vous devez payer toutes les taxes de vente, d'utilisation, de transfert ou autres, ainsi que tous les droits, qu'ils soient nationaux, d'État, provinciaux ou locaux, quelle que soit leur désignation, qui sont prélevés ou imposés en raison de la transaction envisagée dans le cadre du présent accord, à l'exclusion des impôts sur les bénéfices nets de Velixo. Vous devez rembourser à Velixo tous les impôts et taxes payés ou encourus directement par Velixo en raison de cette transaction.

Langue. Les parties ont exigé que ce contrat ainsi que tout document s'y rapportant soient rédigés en anglais. Les parties aux présentes ont exigé que ce contrat ainsi que tout document s'y rapportant soient rédigés en anglais. En cas de conflit entre la version française du présent accord et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.